Conditions generales de vente

Préambule :

La passation d’une commande implique de la part de chaque personne physique ou morale, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Modalités de commande :

Concernant les modalités précises de commande, nous vous prions de vous reporter à celles qui figurent dans chacune de nos offres ainsi que dans l’e-mail qui vous est adressé afin de confirmer votre commande.

- Commande :

Les commandes sont faites en ligne, sur le site des Editions Moreau www.editions-moreau.fr.

Seules les personnes âgées de 18 ans, disposant de la capacité juridique et résidant en France métropolitaine sont admises à passer une commande sur le site des Editions Moreau.

Pour passer commande, et si vous n’êtes pas encore inscrit sur le site internet www.editions-moreau.fr, il vous sera demandé remplir le formulaire « Bon de commande », que vous trouverez dans chacune des pages du site dédiée à une offre de collection.

Pour passer commande, et si vous êtes déjà inscrit sur le site internet www.editions-moreau.fr, il vous sera demandé de vérifier vos coordonnées qui apparaissent dans le formulaire « Bon de commande » et d’accepter les modalités propres à présente commande, avant de cliquer sur le bouton interactif « Commander ».

A tout moment, vous pouvez modifier les coordonnées propres à votre présente commande dans le formulaire de commande intitulé « Bon de commande » avant de cliquer sur le bouton interactif « Commander ».

Votre commande ne sera prise en compte qu’à compter du deuxième clic effectué de votre part, c’est-à-dire en appuyant sur le bouton interactif « Je confirme » dans la page intitulée « Récapitulatif ».

Un courrier électronique vous sera adressé à votre adresse e-mail afin de confirmer l’enregistrement de votre commande. Dans cet email, sera indiqué le récapitulatif de votre commande ainsi qu’une référence propre à la confirmation de votre commande. Si votre adresse email n’est pas valide, nous ne pourrons pas prendre en compte votre commande.

- Disponibilité :

Les produits qui vous sont proposés sur le site www.editions-moreau.frsont en vente tant que l’offre est en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, les Editions Moreau s’engagent à vous informer au moment de la commande ou dans les meilleurs délais par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Si malgré nos efforts le produit n’est pas disponible dans un délai de 30 jours à compter de votre commande, vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande en vous adressant à notre service Relations Clients. La référence propre à votre commande indiquée dans l’email de confirmation ou dans le bon de commande que vous aurez eu la possibilité d’imprimer, vous sera obligatoirement demandée pour pouvoir traiter votre demande.

- Fiche Produit :

Les Editions Moreau restent libres, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

- Livraison :

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l’acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres.

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de votre commande sur le site internet. En cas d’erreur ou d’omission, notamment dans la saisie de votre adresse e-mail, votre commande ne sera pas prise en compte.

La livraison intervient dans un délai maximum de 12 jours à compter de l’enregistrement de votre commande. Nous tenons compte dans ce délai du temps d’acheminement par La Poste, notre partenaire pour tous nos envois.

Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai de 12 jours, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande en contactant notre service client. La référence propre à votre commande indiquée dans l’email de confirmation ou dans le bon de commande que vous aurez eu la possibilité d’imprimer, vous sera obligatoirement demandée pour pouvoir traiter votre demande.

2. Prix :

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu’en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Française.

Tous nos prix s’entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Les frais de livraison sont mentionnés dans chacune de nos offres.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix indiqué par nos soins dans la confirmation de votre commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

3. Modalités de paiement :

Sauf disposition contraire mentionnée dans l’offre concernée, vous ne payez qu’après réception de vos colis et après l’expiration du délai d’examen de 10 jours.
Le paiement ne peut s’effectuer en ligne. Les paiements peuvent se faire :
- par chèque (émanant d’une banque française et en Euros uniquement)
- par mandat cash ou bancaire
- par virement sur notre compte postal dans certaines conditions

4. Votre compte :

Afin de faciliter l’utilisation du site www.editions-moreau.fr, vos données de connexion sont conservées en mémoire dans la rubrique « Mes coordonnées » du Club des Editions Moreau. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous reporter à la rubrique « Données Personnelles » et de suivre les indications fournies.

En cas de changement d’adresses, vous pouvez à tout moment modifier vos coordonnées dans « Modifier mes coordonnées ».
En cas de perte ou d’oubli de vos codes d’accès, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié ? cliquez-ici ». Nous vous enverrons vos codes d’accès par voie sécurisée, par email.

5. Droit et délai de rétractation :

Si vous n’êtes pas totalement satisfaits de vos envois, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de votre produit. Durant ce délai, vous pouvez retourner à vos frais dans son emballage d’origine et en parfait état, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sûr, vous n’aurez pas à payer ce produit. Après l’enregistrement de votre retour, votre dette sera annulée.

Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les auront livrés, seront acceptés.

A noter qu’il est indispensable de nous communiquer vos coordonnées complètent pour traiter votre demande.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Editions Moreau
62, rue Amelot
75011 PARIS

6. Interruption des envois :

Vous êtes libre d’interrompre vos envois à tout moment par courrier ou par téléphone. Vous n’avez aucune obligation d’achat minimum.

La prise en compte de l’interruption de votre collection sera effective dès le premier jour ouvré suivant la réception de votre commande.

Toutefois, vous devrez régler, sauf exercice de votre droit de rétractation, les produits qui vous auront été déjà envoyés à la date de votre interruption.

7. Garantie :

Les Editions Moreau s’engagent à vous livrer des produits conformes à ceux qui vous sont présentés sur leur site. Cependant, des différences mineures sont susceptibles d’intervenir (notamment des différences de couleur, de forme, d’ordre de parution).

Les Editions Moreau ne seront pas considérées comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

8. Loi applicable et compétence judiciaire :

Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales et particulières de vente. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.
Les lots et collections de plus de 2000 timbres ne sont ni repris ni échangés.

9. Loi applicable et compétence judiciaire :

Si vous souhaitez nous contacter par courrier :

Editions Moreau
62, rue Amelot
75011 PARIS

Vous pouvez également joindre le Service Relations Clients par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 18h30 au 01.47.00.41.00 (tarif national)

Pour envoyer un email au Service clients, cliquez sur le lien : Contactez-nous.